Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Evaltrum, accessible à l'adresse evaltrum.com, permettant la génération de business plans professionnels par intelligence artificielle.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription d'un abonnement payant. L'inscription est réservée aux personnes majeures.

Article 3 — Abonnements et tarifs

Evaltrum propose trois plans d'abonnement :

Les abonnements sont sans engagement et annulables à tout moment. Le remboursement n'est pas proposé pour les périodes entamées.

Article 4 — Propriété du contenu

Le contenu généré par l'IA à partir de vos réponses vous appartient entièrement. Evaltrum ne revendique aucun droit sur vos business plans générés.

Article 5 — Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Evaltrum pour :

Article 6 — Limitation de responsabilité

Evaltrum est un outil d'aide à la rédaction. Les business plans générés constituent une base de travail et ne remplacent pas les conseils d'experts. Evaltrum ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des documents générés.

Article 7 — Résiliation

Evaltrum se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour toute question : contact@evaltrum.com